Le diagnostic Bruit est un document qui permet de connaître l'existence de nuisances sonores aériennes. Il est obligatoire depuis le 1er juin 2020 si le bien immobilier est situé dans une zone du Plan d'Exposition au Bruit (PEB) des aéroports. Dans ce cas, le vendeur doit fournir un diagnostic Bruit à l'acquéreur et le bailleur doit fournir un diagnostic Bruit au locataire. Le diagnostic n'a qu'une valeur informative mais s'il n'est pas fourni, l'acquéreur ou le locataire peut faire un recours devant le tribunal.

Le PGS est un document qui délimite les zones dans lesquelles les Riverains de l’aéroport peuvent bénéficier d’une aide à l’insonorisation. Nota Bene : Le fait que le logement ou l’établissement soit situé hors du PEB (Plan d’Exposition au Bruit) et/ou du PGS (Plan de Gêne Sonore) n’empêche pas le survol de votre domicile.

Le PEB est un document d’urbanisme élaboré sous l’autorité du Préfet et annexé au Plan Local d’Urbanisme des communes concernées. Il a pour objectif de limiter ou d’interdire les constructions dans les zones impactées par des nuisances sonores aériennes actuelles et à venir (moyen et long terme) afin de limiter le nombre de riverains exposés.

L’Aéroport de Toulouse-Blagnac exploite depuis plus de 20 ans un système de surveillance du bruit et des trajectoires. Le nouveau système NOISE LAB* déployé en 2021 est développé par la société CASPER dont sont déjà dotés plusieurs autres grands aéroports internationaux (Amsterdam-Schiphol, Genève, Lyon...).

Il s’agit d’une procédure d’urgence extrêmement rare qui ne concerne que les longs courriers opérés par des avions équipés de vannes de délestage, ce qui n’est pas le cas de la plupart des appareils tels les AIRBUS 320 ou les BOEING 737 qui fréquentent la plateforme toulousaine.