L’aéroport de Toulouse Blagnac est situé au cœur de l’agglomération toulousaine, à 6 km seulement à vol d’oiseau de la célèbre place du capitole de Toulouse.
Depuis l’inauguration de sa 1ère aérogare en 1953, l’urbanisation des communes avoisinantes et le trafic aérien se sont intensifiés, exposant davantage les populations riveraines au émissions sonores des avions.
L’insonorisation des bâtiments est une des nombreuses mesures prises pour atténuer la gêne ressentie par les riverains. C’est ainsi que depuis 1995, les pouvoirs publics attribuent aux riverains de l’aéroport qui en font la demande des aides financières à l’insonorisation.
Le dispositif d'aide à l'insonorisation est financé par la Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (TNSA). La TNSA est collectée par la DGAC (Direction Générale de l'Aviation Civile) auprès des compagnies aériennes puis reversée au gestionnaire de l'aéroport concerné.
Cette taxe repose sur le principe du "pollueur-payeur" selon lequel ceux qui causent la gêne sonore doivent payer pour réparer en insonorisant ceux qui la subissent. Elle est dûe à chaque décollage d'aéronef en fonction de sa masse, de sa motorisation et de son horaire. Ainsi, à masse équivalente, l'avion le plus bruyant décollant en coeur de nuit payera 240 plus que l'avion le moins bruyant décollant en journée.
Le dispositif d'aide à l'insonorisation est géré par le Service Développement Durable de l'aéroport de Toulouse-Blagnac.
L'avis conforme de la CCAR est requis pour le financement de toutes les dossiers travaux (CCAR : Commission Consultative d'Aide à l'insonorisation des Riverains, composée de 3 collèges dans lesquels sont représentés les professionnels de l'aéronautique, les collectivités locales et les associations de riverains.
Les délais d'obtention de l'aide varient selon les disponibilités financières découlant des orientations budgétaires prises par la CCAR l'expert acousticien.
Le financement de l’insonorisation
Il est effecuté grâce à la TNSA, laTaxe sur les Nuisances Sonores Aériennes (définie dans le code des impositions sur les biens et services le code des transports et le code de l’environnement) :
La consultation
Elle est portée au sein de la Commission Consultative d'Aide aux Riverains (CCAR)
