Le Plan d'Exposition au Bruit

Les objectifs

Le PEB (Plan d'Exposition au Bruit) est un document d’urbanisme élaboré sous l’autorité du Préfet et annexé au Plan Local d’Urbanisme des communes concernées. Il est opposable aux tiers.

Il a pour objectif de limiter ou d’interdire les constructions dans les zones impactées par des nuisances sonores aériennes actuelles et à venir (moyen et long terme) afin de protéger :

  • Les populations en limitant l’installation de nouvelles populations sous le bruit généré par les activités aéroportuaires et en imposant des normes acoustiques pour celles autorisés à s’y installer
  • Le développement de l'aéroport.

Il définit des zones de bruit, construites grâce à l’indice de bruit Lden :

  • Zone A (de bruit fort) : à l’intérieur de la courbe Lden 70 ;
  • Zone B (de bruit fort) : entre la limite de la zone A et une courbe choisie entre Lden 65 et Lden 62 ;
  • Zone C (de bruit modéré) : entre la limite de la zone B et une courbe choisie entre Lden 57 et Lden 55 ;
  • Zone D : entre la limite de la zone C et la courbe Lden 50.

Nota Bene

  • Votre logement ou établissement peut être survolé même s’il est situé hors du PEB (Plan d’Exposition au Bruit)
  • Obligation d’information : consultez notre page sur le Diagnostic Bruit

Les restrictions d'urbanisme

  • Interdiction des constructions en zones A à C*, en particulier les constructions de nature à entraîner l’installation de populations permanentes

- Pas de constructions à usage d’habitation (notamment collectifs et lotissements) ;

- Pas de constructions d’équipements publics s’ils ne sont pas indispensables aux populations existantes.

  • Cas particuliers

- Rénovation, réhabilitation, amélioration, extension mesurée, reconstruction si non-accroissement de la population.

- Possibilité de définir des secteurs de renouvellement urbain, sans augmentation de population.

  • Obligation d'isolation acoustique renforcée (obligations renforcées avec l’arrêté du 23 juillet 2013 modifiant l’arrêté du 30 mai 1996 relatif aux modalités de classement des infrastructures de transports terrestres et à l’isolement acoustique des bâtiments d’habitation dans les secteurs affectés par le bruit)​

Pour en savoir +

Liens utiles

Le Lden

Les recommandations de l'OMS concernent des Lden et des Ln intégrés sur une période d'un an et sont calculés sur un trafic complet (atterrissages et décollages).

Le Lden (L pour level, "niveau" en anglais, et den pour day-evening-night, "jour-soirée-nuit") est un indicateur du niveau du bruit global utilisé pour qualifier l'exposition au bruit, qui tient compte de la gêne spécifiquement engendrée durant la soirée (18h-22h) et la nuit (22h-6h), le Lden est un indicateur dit intégré car il prend en compte le niveau du bruit, la durée de l'évènement sonore, le nombre d'évènements sonores, ainsi qu'une pondération pour les événements de soirée (+5dB(A)) et de nuit (+10 dB(A)).