Outils de maîtrise du bruit

Engagements et leviers utilisés pour réduire les nuisances sonores

Soucieux de minimiser l’exposition des populations aux nuisances sonores, l’aéroport déploie un plan d’action avec ses différents partenaires autour des 4 leviers d’action décrits dans l’approche dite « équilibrée » de la gestion du bruit énoncée par l’OACI (résolution A33/7) et reprises dans le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement  (PPBE 2018-2023) :

  1. La réduction du bruit à la source permise par les progrès technologiques et la modernisation de la flotte
  2. Les mesures d’aménagement du territoire, les mesures d’urbanisme et de construction, l’insonorisation des logements
  3. Les procédures de vol à moindre bruit
  4. En dernier recours, les restrictions d’exploitation.

Réduction et maîtrise des nuisances sonores sur les vols de nuit

L’aéroport focalise sa lutte pour la réduction et la maîtrise des nuisances sur les vols de nuit et poursuit des actions concrètes dont voici les principaux exemples :

  • Les avions les plus bruyants sont interdits sur l’aéroport de Toulouse
  • La redevance d’atterrissage est calculée en fonction de la masse de l’avion et modulée en fonction de sa qualité acoustique et de son horaire ; elle est majorée pour le trafic de nuit (22h00-06h00). De plus, les modulations tarifaires incitatives sur les redevances aéroportuaires pour l’ouverture de nouvelles lignes ne sont pas applicables aux vols programmés en cœur de nuit (minuit-06h00).
  • Tout comme la redevance d’atterrissage, la TNSA (Taxe sur les Nuisances Sonores Aériennes) est calculée en fonction de la masse de l’avion et modulée en fonction de sa qualité acoustique et de son horaire ; elle est déclenchée par l'atterrissage et est majorée pour le trafic de nuit (22h00-06h00). Cette taxe versée par les compagnies aériennes à l’Etat est reversée à l’aéroport pour financer son programme d’aide à l’insonorisation.
  • L’aéroport s’est engagé à ne pas dépasser le nombre de vols en cœur de nuit de 2010 et a mis en place plusieurs procédures opérationnelles en cœur de nuit à même de préserver la qualité de sommeil des riverains. L’observatoire cœur de nuit assure le suivi de cet engagement et des mesures prises dont voici les principales, rendues possible par la plus grande fluidité du trafic en cœur de nuit:
    • La piste 2 [14R/32 L] pour les atterrissages et les décollages
    • Le QFU préférentiel par vent calme (1 noeud), les décollages en seuil de piste pour que la trajectoire au-dessus du centre-ville de Toulouse soit plus haute,
    •  les décollages en seuil de piste pour que la trajectoire au-dessus du centre-ville soit plus haute
    • les décollages à moindre bruit
    • la descente continue