L'aide porte sur le diagnostic acoustique et les travaux préconisés. Elle est au minimum de 80% des prestations réalisées sachant que les montants sont toutefois plafonnés en fonction des types de logements (individuels ou collectifs), du nombre de pièces éligibles et de la zone du PGS dans lequel le logement se situe.
Conformément à l'article R571-87-1 du code de l'environnement, en cas de demandes groupées l'aide financière est portée à :
•100% pour l'ensemble des études et opérations préalables à la réalisation des travaux de renforcement de l'isolation acoustique
•100% pour les honoraires de syndic dans la limite de 2% du montant hors taxes des travaux
•95% pour les travaux de renforcement de l'isolation acoustique et de ventilation induits, conformes à la réglementation en vigueur.
Les montants sont toutefois plafonnés en fonction des types et du nombre de pièces de chaque logement ainsi que de la zone du Plan de Gêne Sonore dans lequel la résidence se situe.
Pour faire une demande d'aide à l'insonorisation, les copropriétaires doivent saisir leur syndic. Celui-ci se chargera alors pour le compte du syndicat des copropriétaires de renvoyer le formulaire dûment complété en joignant les documents obligatoires demandés.
Conformément à l'article R571-87-1 du code de l'environnement, les études préalables et les travaux d'insonorisation sont pris en charge à 100% du montant des prestations éligibles à l'aide et réellement exécutées :
L'enveloppe budgétaire de l'aide à l'insonorisation attribuée aux établissements et la priorisation de ces établissements sont décidées annuellement par la CCAR. Les établissements liés à la petite enfance ont fait l'objet d'une première priorisation en 2016. En 2023, une nouvelle priorisation a été établie qui privilégie les lieux de sommeil. Toutefois, des demandes qui concerneraient d'autres établissements non priorisés peuvent être déposées et seront proposées à la CCAR pour avis sur la poursuite de la procédure d'aide à l'insonorisation.
Un exemple d'établissement récemment insonorisé :