Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement

Le PPBE et les CSB

Les objectifs

Les PPBE (Plans de Prévention du Bruit dans l'Environnement) concernent:

  • Les principales infrastructures de transports (route, autoroute, voie ferrée) ;
  • Les grandes agglomérations (>100 000 habitants) ;
  • Les aérodromes : arrêté du 3 avril 2006 désigne 10 aérodromes : Bâle, Bordeaux, Lyon, Marseille, Nice, CDG, LBG, Orly, Toulouse et Nantes depuis 2018.

La réglementation européenne prévoit que chaque Etat élabore pour chacun de ses aéroports civils recevant un trafic annuel supérieur à 50 000 mouvements des Cartes Stratégiques de Bruit (CSB) et un plan d’action, transposé en droit français sous le nom de Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE). Le PPBE comporte une évaluation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit supérieur aux valeurs limites réglementaires et identifie les priorités pouvant résulter du dépassement de ces valeurs limites, les éventuels problèmes de bruit et les situations à améliorer. Il recense ensuite les mesures prévues par les autorités compétentes pour traiter les situations identifiées par les CSB.

La méthode

Le PPBE est une méthode d’action s’articulant autour de quatre « piliers » correspondant à des mesures graduées qui doivent être examinées dans l’ordre suivant:

  1. la réduction à la source du bruit des avions
  2. les procédures opérationnelles d’exploitation à moindre bruit
  3. la planification et la gestion de l’utilisation des sols
  4. en dernier recours, les restrictions d’exploitation. 

Si des mesures de restrictions d’exploitation sont envisagées, il faut renvoyer à une étude d’impact selon l’approche équilibrée (EIAE).

Les Cartes Stratégiques de Bruit permettent de donner des photographies de la situation actuelle et des projections sur l’avenir de l’étendue géographique des zones - et par voie de conséquence des populations - affectées par le bruit généré par le trafic aérien autour de la plateforme. Les CSB montrent sur fond cartographique représentant l’environnement de l’aéroport, les niveaux de bruit par plage de 5 en 5 dB (A): à partir de 55 dB(A) pour les cartes Lden et 50 dB(A) pour les cartes Ln.

Les Cartes Stratégiques de Bruit (CSB) et le Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) sont annexés au PEB.

La communauté européenne impose l’obligation de révision tous les 5 ans.

Pour en savoir +

L'établissement d'un PPBE

Le rapport doit comporter :

  • Un état des lieux de la situation du bruit autour de la plateforme (actuelle et à venir) réalisé à partir de la synthèse des résultats de la cartographie du bruit, avec décompte des populations et des établissements d’enseignement et de santé 
  • L’identification des éventuels problèmes de bruit dans les zones dépassant les valeurs limites 
  • Les mesures mises en oeuvre dans les 10 années précédentes et celles prévues pour les 5 années à venir 
  • Et éventuellement, financement, échéance, analyse coût/avantage des mesures prévues.

La procédure prévoit une présentation en CCE (Commission Consultative de l'Environnement) pour avis suivie d'une consultation du public pendant 2 mois qui donne lieu à la rédaction d’un rapport de synthèse (avec les suites données aux observations). Ce rapport assorti de l’ensemble des observations est publié sur le site de la consultation (site du Ministère de la Transition Ecologique).Enfin, le PPBE est approuvé par le Préfet et publié par voie électronique.

Cartes stratégiques de bruit (CSB)

Elles permettent d'établir un diagnostic sur le niveau d’exposition au bruit par l’évaluation du nombre de personnes exposées au-delà des valeurs limites (tableaux dit d’exposition) et sont composées de 4 cartes basées sur des indicateurs réglementaires (Lden et Lnight)

  • Carte de la situation à court terme en Lden ;
  • Carte de la situation à court terme en Lnight ;
  • Carte de la situation à long terme en Lden ;
  • Carte de la situation à long terme en Lnight

sur lesquelles sont matérialisées les zones suivantes :

  • Lden : à partir de 55 dB(A), puis de 5 en 5 ;
  • Lnight : à partir de 50 dB(A), puis de 5 en 5.

Ces indices diffèrent de ceux utilisés pour d'autres activités:

  • Route/LGV : Lden 68 ; Lnight 62 ;
  • Voie ferrée : Lden 73 ; Lnight 65 ;
  • Activité industrielle : Lden 71, Lnight 60.

La procédure prévoit une présentation en CCE pour avis puis une publication par arrêté mais aucune consultation du public.

Elles doivent  être publiées sans attendre le PPBE, suivant le calendrier prévu par la réglementation européenne, soit 1 an avant PPBE et 2 ans à partir de la prochaine échéance européenne prévue.

  • Notice d'information technique sur la modélisation et les cartes de bruit réglementaires en France qui présente la synthèse réalisée par le STAC (auteur:  David Smagghe)
  • CSB de l'aéroport deToulouse Blagnac

Définition des indices utilisés:

Les recommandations de l'OMS concernent des Lden et des Ln intégrés sur une période d'un an et sont calculés sur un trafic complet (atterrissages et décollages).

Le Lden (L pour level, "niveau" en anglais, et den pour day-evening-night, "jour-soirée-nuit") est un indicateur du niveau du bruit global utilisé pour qualifier l'exposition au bruit, qui tient compte de la gêne spécifiquement engendrée durant la soirée (18h-22h) et la nuit (22h-6h), le Lden est un indicateur dit intégré car il prend en compte le niveau du bruit, la durée de l'évènement sonore, le nombre d'évènements sonores, ainsi qu'une pondération pour les événements de soirée (+5dB(A)) et de nuit (+10 dB(A)).

Le Ln ou Lnight ( L pour level, "un niveau" en anglais et n pour night, "nuit") est un indicateur du niveau sonore moyen à long terme, visant à traduire la gêne sonore ressentie durant la nuit (22h-6h); il représente la composante "nuité" de l'indice Lden.